Château de la Guerrière : une négociation votée les yeux fermés

Il a été reproché à Vivre Couzon et aux élus d’opposition de s’indigner du caractère généreux d’une négociation qui cède un terrain qui deviendra constructible aux propriétaires du Château de la Guerrière. Comment en aurait-il pu être autrement à la lecture de la délibération famélique que le maire avait présentée ce soir-là à son conseil ?

Lors du Conseil municipal en date du 13 mars dernier figurait, parmi les très nombreux points à l’ordre du jour, mention d’une « acquisition foncière« .

Précédemment, sous cet intitulé, le Conseil avait délibéré pour acquérir une parcelle constructible proche de la Salle d’animation rurale (SAR) ainsi qu’une petite parcelle non constructible boisée pour le remembrement et l’entretien des bois.

Ce 13 mars, l’affaire était plus conséquente et les élus n’ont pu le découvrir qu’en séance. En effet, le Maire ne transmet que très peu de documents préalablement à la tenue des Conseils municipaux ce qui ne permet aucune préparation ni étude de dossier.

Des recours gagnants

Le projet de délibération portait sur une négociation en cours entre la Mairie et les propriétaires du Château de la guerrière que la commune souhaitait préempter. Des recours ont été exercés et, jusqu’à présent, semblent donner raison aux propriétaires, bien que la mairie soit restée avare d’informations sur le sujet.

La négociation porte sur les parcelles soumises à la SAFER (c’est-à-dire non construite) et le propriétaire permet à la commune de préempter celle où se situe la Combe, grande zone à gauche en montant la rue Rochon après le lavoir. Cette parcelle est classée en zone naturelle (N) et permet peu de possibilités d’aménagement construit à un propriétaire privé, un peu plus pour une activité publique (le Conseil envisageait un parc permettant une zone pour traverser Couzon par le haut).

Une délibération au flou artistique

Les élus du conseil municipal ont eu à se prononcer sur cette délibération, sans plus d’explication.

Ayant très peu d’éléments, nous avons eu du mal à comprendre si la négociation portait sur toutes les parcelles ou si celle où se situe le Château en était exclue puisque non mentionnées (il s’agit des parcelles  D, n° 37, 38, 324 et 325 et n° 488 ) – ce qui a été confirmé par notre directeur des services après discussion, a priori. Ce dernier s’est engagé à clarifier la délibération.

Cependant, en relisant le document à tête reposée, on peut comprendre que les parcelles soumises « au droit de préemption urbain » sont celles du Château, ce qui serait alors contradictoire avec les explications données en Conseil.

Promoteur ou pas promoteur ?

De la même manière, la délibération désigne alternativement « les acquéreurs» et le « promoteur privé» ; or, le propriétaire a précisé dans son courrier envoyé à Vivre Couzon ainsi qu’au Maire qu’il n’était pas promoteur. S’agit-il  alors d’une personne différente ou d’une  négligence dans la rédaction de la délibération ?

Au final, la délibération présentée ne donnait que très peu d’informations permettant de mesurer si cette négociation est bonne. Il a fallu demander un plan cadastral en séance pour savoir de quoi l’on parlait. Les parcelles D162-163 estimées à 5 000 €, promises sauf erreur de ma part à devenir constructibles en 2021-2022 auraient pu être une concession à négocier pour la Mairie. Cependant, comme dit en Conseil, il est effectivement difficile de se prononcer sur une négociation avec aussi peu d’éléments et sans être partie aux discussions.

Un spectateur mieux informé que les conseillers

Les membres du Conseil n’avaient en tout et pour tout, comme information avant le Conseil, qu’un point à l’ordre du jour intitulé « acquisition foncière »…

Or, la présence du propriétaire lors de ce Conseil atteste qu’il connaissait mieux le contenu de l’ordre du jour du 13 mars qu’une partie au moins des élus. Soyons clair : cela ne lui est pas imputable et on ne saurait le lui reprocher, tout comme le propriétaire est parfaitement légitime à exercer ses droits pour sécuriser son acquisition.

En revanche, cela interroge sur la méthode avec laquelle le Maire mène ce dossier, où les élus invités à délibérer en savent moins que le public ! 

Économisons la papier, mais pas la démocratie !

A titre d’exemple, le Conseil  donne quitus de gestion au Maire ainsi qu’au comptable pour l’année 2018 sur la base de 2 documents de plus de 70 pages, en exemplaire unique déposé au centre de la table en séance. Personne ne le lit mais la majorité des élus le vote. Le directeur des services propose de le lire en Mairie (donc après qu’on l’a voté) et justifie la non communication pour des raisons écologiques (limiter les impressions). On a surtout l’impression qu’on ne nous permet pas de jouer notre fonction d’élus et que l’on économise pas le papier mais la démocratie !

A propos de l'auteur de cet article

Benjamin Durand
est l'auteur de 18 articles sur VivreCouzon.org

Benjamin est l'un des membres fondateurs de l'association Vivre Couzon. Il est en outre élu du conseil municipal de Couzon, issu de la liste J'Aime Couzon.