Château : ses propriétaires mettent les points sur les « i »

Lors de la dernière réunion du conseil municipal, le 13 mars 2019, le dossier du Château de la Guerrière est revenu à l’ordre du jour.

« C’est nous qui faisons un cadeau de 2,3 ha à la commune de Couzon ! » s’exclame Philippe MORAT, l’un des propriétaires du Château.

Levons le brouillard autour du Château de la Guerrière

Une fois de plus, l’opacité entretenue sur ce dossier est apparue lors du conseil municipal, des élus, y compris membres de la commission en charge de l’urbanisme, découvrant les informations en séance. L’ordre du jour envoyé aux élus avec la convocation mentionnait un sujet acquisition immobilière…

Imaginons la compréhension que pouvait avoir le public qui assistait à cette réunion. Public est d’ailleurs un grand mot, quelques personnes seulement, parmi lesquelles Vivre Couzon, représentée par son Président, Nicolas GAUTHY, et Philippe MORAT, l’un des propriétaires du château.

Nous avons néanmoins, comme lors de chaque séance, tenté de faire un compte rendu, succinct et surtout intelligible pour les Couzonnais. Compte rendu qui ne peut évoquer que ce qui a été dit lors de la réunion (pour le lire cliquez ici).

Après sa publication ici, sur notre site, nous avons, comme habitude relayé cette publication sur notre page Facebook. Avec une  courte introduction « (…) la mairie laisse le château de la Guerrière à un promoteur immobilier en lui offrant en prime un terrain potentiellement constructible(,,,) ».

C’est ce que nous avons écrit, de bonne foi et ce qui ressortait de la séance du conseil municipal.

Ce qui nous ramène à l’exclamation de Monsieur MORAT.

Lors d’un échange que nous avons eu, celui-ci s’est étonné de la manière dont pouvaient  se tenir les conseils municipaux à Couzon « Je n’avais pas le droit d’intervenir, mais ce que j’ai vu là est inconcevable ! » m’a-t-il dit, « je n’ai entendu que des interventions de personnes qui ne connaissaient rien au dossier ».

Et avouons le, les explications très factuelles que donne Philippe MORAT de l’ensemble de cette affaire sont bien plus convaincantes et crédibles que tout ce qui a pu être dit ailleurs.

Rappelons que lorsque le Château a été mis en vente, il a été acquis par Philippe MORAT et son frère dans le cadre d’une société civile immobilière qu’ils détiennent ensemble.

Dès lors la commune de Couzon-au-Mont- d’Or a voulu, via la Métropole, qu’une procédure de préemption soit engagée. C’était au printemps 2017.

Pour la suite, laissons à Philippe MORAT le soin d’apporter les éléments vus de son point de vue :

« Je suis le propriétaire avec mon frère du château de la Guerrière classé Monument Historique et des terrains de la zone des Paupières A 162 et 163. J’étais présent au Conseil Municipal le 13 mars 2019.

Je tiens à préciser que nous ne sommes pas des promoteurs, un promoteur étant une entreprise qui achète des terrains pour y construire locaux d’habitations ou locaux professionnels  et qu’aucune construction n’est possible sur le domaine classé Monument Historique. 

Je tiens à rétablir la vérité aux Couzonnais.

Les zones urbaines qui sont composées du château de la Guerrière ainsi que les terrains de la zone des Paupières (zone à urbaniser) ont fait l’objet d’une préemption de la Métropole de Lyon (à la demande de la commune de Couzon) en avril 2017.

En tant qu’acquéreurs, nous avons attaqué cette décision de préemption et avons gagné trois procès :

  • référé suspensif au tribunal administratif en juillet 2017, le tribunal administratif a suspendu  les préemptions, le juge nous a autorisés à acquérir le château et les zones à urbaniser de la zone des Paupières ; nous sommes aujourd’hui les propriétaires du château et des terrains  « Paupières » depuis 2017, la collectivité n’est donc pas propriétaire de terrains de la zone des Paupières !!! 
  • La Métropole de Lyon qui a contesté la décision du tribunal administratif du 3 juillet 2017 a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt en avril 2018 qui a confirmé la suspension des décisions de préemption prises par la Métropole de Lyon.
  • Le 5 juillet 2018, le tribunal administratif de Lyon a rendu au fond quatre jugements qui confirment l’illégalité des décisions de préemption de la Métropole de Lyon.

La Métropole a saisi la Cour Administrative d’Appel le 6 septembre 2018, compte tenu des trois procès perdus, cet appel est dilatoire, on peut imaginer l’issue de cette procédure …

Par ailleurs, le domaine de la Guerrière est composé de zones naturelles, à l’est du Château, il s’agit de l’allée cavalière (9244 m2) et de la « Combe » au sud du château de l autre côté de la rue (23 782 m2). Nous sommes sous compromis de vente depuis l’année 2016.

A la demande la mairie, la SAFER a exercé son droit de préemption en avril 2017. Nous avons aussi attaqué cette préemption devant le TGI, l’instruction est en cours, et nous estimons avoir de bonnes chances de gagner notre procès.

Le château étant perdu pour la Commune, l’acquisition de l’allée cavalière devant le château n’a donc plus aucun sens pour la mairie.
Le temps passe et le château se dégrade … devant cette situation insupportable et bloquante, nous avons sollicité des négociations et avons accepté de retirer notre assignation au fond devant le TGI pour les parcelles de  la Combe (2,3 hectares), la commune pourra donc acquérir ces parcelles. En contrepartie la SAFER accepterait de retirer la préemption sur les terrains à l’est du château (9244 m2).
La situation devenait critique, l’état du château classé Monument Historique se dégrade, il fallait trouver une solution rapidement dans l’intérêt général. Nous estimons faire un cadeau à Couzon et pas l’inverse ! »

Pour une fois, nous avons des informations factuelles sur le sujet.

Et pour essayer de s’y retrouver un peu, voici une vue issue de Google Maps

 

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A propos de l'auteur de cet article

Pierre Deleuze
est l'auteur de 78 articles sur VivreCouzon.org

Pierre est l'un des membres fondateurs de l'association Vivre Couzon dont il est membre du conseil d'administration. Il fait en outre partie du comité de rédaction de VivreCouzon.org.