Conseil municipal, après la démission de Marie-France Vernier

La démission d’un élu n’est pas un obstacle à la continuité du fonctionnement de la commune, des dispositions sont prévues à cet effet. Cela n’empêche pas de saluer Marie-France Vernier dont le travail, durant son court mandat, a été unanimement apprécié.

« J’ai dû faire un choix »

Marie-France_vernierCe sont les termes employés par Marie-France Vernier dans un communiqué diffusé par la municipalité. Elle continue expliquant que la charge de ses activités professionnelles augmentant, elle considère ne plus pouvoir exercer son mandat électif.

Cette nécessité de faire un choix, pour compréhensible qu’elle soit, peut aussi amener à se poser la question du statut de l’élu dans les petites communes. Question récurrente s’il en est. Question sans réponse.

Le communiqué de Marie-France Vernier est suivi d’un autre, signé du maire, Patrick Véron, dans lequel celui-ci remercie l’élue démissionnaire pour son investissement indiquant également que « nous avons eu beaucoup de chance de bénéficier de son analyse, de sa sensibilité et surtout de sa capacité à faire émerger des consensus, toujours au service de l’intérêt général ».

Au delà des discours convenus

Manifestation des parents d'élèves à Couzon-au-Mont-d'Or

Manifestation des parents d’élèves – juin 2014

Certains ne manqueront pas d’ironiser sur ces propos de circonstance qui apparaissent finalement bien convenus, très politiquement corrects.

Pourtant tous ceux qui suivent la vie municipale savent que Marie-France Vernier sitôt élue, a dû prendre à bras le corps l’important dossier de la réforme des rythmes scolaires.

Elle, dont les enfants sont scolarisés à Couzon, a dû travailler au sein du conseil municipal, de la commission qu’elle animait, avec les parents d’élèves, avec les enseignants, pour trouver le meilleur compromis. Y est-elle parvenue ? Une chose est sûre, elle s’y est employée.

C’est en substance ce que dit Philippe Muyard, élu de la liste « J’aime Couzon », membre de la commission « Enfance et Jeunesse ». (voir encadré ci-dessous)

Comme me le disait Patrick Véron, en forme de clin d’œil «Marie-France a été élue sur la liste de Trajectoire, elle aurait tout aussi bien pu l’être sur la liste J’aime Couzon, son seul moteur est l’intérêt commun».

Il est vrai que cette commission qu’elle animait était souvent vue par les élus du Club des 5 comme la plus consensuelle.

Une démission qui doit être acceptée par le préfet

La démission d’un élu en cours de mandat n’a, en soi, rien d’exceptionnel. Elle revêt toutefois une certaine importance dans les petites communes, surtout quand elle touche une adjointe en charge d’une telle délégation.

La suite est prévue par les textes et parfaitement balisée. S’agissant d’un adjoint au maire, la procédure est particulière.

S’il notifie sa démission au maire, il doit aussi l’adresser au préfet qui seul peut l’accepter, ou la refuser. En effet, la démission « est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l’Etat dans le département ou, à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée« .( 1)

Concrètement le préfet dispose d’un délai d’un mois pour accepter la démission.

Une fois celle-ci acceptée, il y a lieu de pourvoir au remplacement.

Le conseil municipal est toujours composé de 23 élus

Et là, on remplace d’abord un conseiller municipal.

Les choses sont simples : «Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant (…)»( 2).

13759937554_082198d9d7_oEn clair : La liste « Trajectoire Couzon 2020 » comportait 23 candidats dont les 18 premiers ont été élus. On prend donc le 19e sur la liste, et il devient automatiquement conseiller municipal.

Ce n’est pas une nouvelle élection, c’est bien la continuité du scrutin du 30 mars 2014 où des candidats qui n’ont pas été déclarés élus peuvent le devenir tout au long des 6 années qui suivent.

Si ce 19e ne souhaite pas siéger au conseil municipal, il démissionne à son tour et vient alors la 20e personne sur la liste. Ainsi de suite jusqu’à ce que l’un des candidats élus accepte effectivement de siéger.

La liste comportant 5 candidats « disponibles » pour occuper ce mandat, s’il advenait que tous les 5 démissionnent ainsi, il faudrait alors continuer et passer … aux candidats de la liste « J’aime Couzon ».

Celle-ci comportait 23 candidats dont les 5 premiers sont élus. Ce serait donc le 6e de la liste qui deviendrait conseiller municipal…

Il est tout de même plus vraisemblable que l’un ou l’autre des candidats non encore élu de Trajectoire rejoigne le conseil municipal, l’équilibre issu du mode de scrutin serait alors maintenu.

La commission enfance et jeunesse continue

Viendra ensuite la révision des délégations au sein des commissions.

La démission de l’adjoint au maire délégué à l’enfance et la jeunesse n’empêche en rien cette commission de fonctionner. Le maire est de droit président de toutes les commissions. Il a d’ailleurs indiqué que, pour l’instant, il prenait celle-ci « en direct« .

Au delà de cette situation provisoire, le maire et le conseil municipal ont toute latitude pour affecter cette délégation à autre élu. Soit un adjoint actuel, soit un conseiller municipal qui deviendrait alors adjoint.

Tous les cas de figures peuvent être imaginés.

Y compris celui qui amènerait toutes les délégations à changer !

« Je ne dirai rien ! »

Nous verrons bien si nous assistons à un grand jeu de chaises musicales ou si, simplement, il y aura désignation d’un nouvel adjoint à l’enfance et à la jeunesse.

Sur ce sujet, comme sur le nom du nouveau conseiller municipal, la réponse de Patrick Véron est «Je ne dirai rien !»

Rendez-vous donc le 24 février, date probable du prochain conseil municipal, si le préfet accepte la démission de Marie-France Vernier.

 

Philippe Muyard, conseiller municipal membre de la commission « Enfance & Jeunesse », élu issu de la liste « J’Aime Couzon »

« Tout d’abord j’ai été très surpris par cette démission à laquelle je ne m’attendais pas du tout, comme la quasi-totalité du conseil municipal.

Très peu de gens étaient au courant et elle a voulu avertir sa commission en premier, ce que nous avons trouvé très respectable.

Je crois que tout est dit dans le communiqué de la mairie : il s’agit d’un problème de temps qu’elle n’arrivait plus à donner à sa fonction municipale, et nous avons eu le sentiment que la décision avait été très difficile à prendre.

Je la comprends mais regrette sincèrement ce départ parce je crois que Marie-France Vernier avait su fédérer la commission la plus consensuelle de notre début de mandat. On avait su trouver un mode de fonctionnement collectif qui avait tout de même permis de passer des caps assez difficiles notamment avec la bonne gestion de ces fameux TAP( 3). Ce sera le grand « plus » à mettre au crédit de cette commission sous sa direction.

En tout cas, cela me laisse très perplexe sur l’avenir. Des échéances importantes concernant l’enfance sont à venir et il peut y avoir un peu de flottement.

Difficile aussi de faire un peu de prospective sur l’identité du prochain adjoint à l’enfance sachant que la règle de la parité H/F des adjoints demeure. Je n’ai aucune information à ce sujet donc c’est avec prudence que je jouerai au jeu des pronostics. Mais il est possible que nous assistions à la promotion d’une conseillère à un poste d’adjoint et ensuite, à un petit jeu de chaises musicales entre les délégations. « 

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Notes:

  1. Article L2122-15 du Code général des collectivités territoriales
  2. Article L270 du Code électoral
  3. TAP : temps d’activités péri-scolaire, issus de la réforme des rythmes scolaires
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A propos de l'auteur de cet article

Pierre Deleuze
est l'auteur de 72 articles sur VivreCouzon.org

Pierre est l'un des membres fondateurs de l'association Vivre Couzon dont il est membre du conseil d'administration. Il fait en outre partie du comité de rédaction de VivreCouzon.org.