Rebelote pour la Demeure

D’après LyonMag et un communiqué de presse, Thierry Ehrmann, propriétaire de la Demeure du Chaos, vient d’obtenir de la Cour de cassation qu’elle casse l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble qui le condamnait en mai 2013 à payer une de 750 euros par jour de retard, tant qu’il ne remettrait pas son bâtiment en état.

L’affaire devra donc être à nouveau jugée, cette fois par la cour d’appel de Chambéry. Photo d’illustration CC BY 2.0 Adobe of chaos La Demeure du Chaos

Mot Clefs de cet article : , , , ,

A propos de l'auteur de cet article

Pierre Deleuze
est l'auteur de 72 articles sur VivreCouzon.org

Pierre est l'un des membres fondateurs de l'association Vivre Couzon dont il est membre du conseil d'administration. Il fait en outre partie du comité de rédaction de VivreCouzon.org.