lundi 12 janvier 2015

Billet d'humeur -

La charte des associations : on signe ou on signe pas ?


Ce midi, Vivre Couzon reçoit un mail de l’adjoint aux associations Laurent Terrade, et dans ce mail il y a la charte ! LA fameuse Charte des associations devrais-je dire, celle-là même qui a fait couler tant d’encre municipale et réunie par deux fois les associations et la municipalité.

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Plus personnellement cette charte je l’attendais, je n’étais clairement pas pour d’ailleurs, l’intérêt de formaliser par écrit des règles qui fonctionnent tacitement entre deux parties depuis des dizaines d’années me paraît en effet très moindre en rapport au temps et à l’énergie qu’il a fallu pour les coucher sur papier, donc oui j’étais impatiente de la lire.

Je clique, j’ouvre, et là première déception, la charte est sous format Word, donc modifiable (pour les néophytes), mais peut-être est-ce normal ? Peut-être que les associations peuvent remanier leur modèle de charte à leur guise et la personnaliser ? Une charte sur mesure en fonction des besoins et envies de chacune ? Non je sais bien je rêve, je m’emballe, c’est juste un impair de l’adjoint, sûrement trop pressé de nous l’envoyer.

Bon je passe aux choses plus sérieuses, j’attaque la lecture de la bête.

Je suis agréablement surprise, le sommaire est plutôt clair, concis, sans chichi, on s’y retrouve, ça me plaît. Il y a donc trois parties, les deux dernières divisées en sous-parties, ça n’annonce donc pas un document qui traîne en longueur et en surplus inutile.

La première partie est un préambule, une intro quoi en fait. Je vous passe le détail, dans les grandes lignes, on cire un peu les chaussures. La richesse des associations couzonnaises, elles sont belles, elles créent du lien social, de l’épanouissement personnel (je cite). Bref, vive les associations, la mairie vous aime (si, si !) mais quand même signez la charte s’il vous plaît parce qu’un « code de bonnes pratiques » ce serait chouette non ? Ça me laisse un peu dubitative je l’avoue, mais continuons.

Deuxième partie ! Roulement de tambour, on rentre dans le vif du sujet, oui je sais j’ai un peu traîné pour y arriver, mais cette fois ça démarre. Le titre d’abord : Engagements de la commune et des associations, c’est un peu le but de la charte allons-y ! Vous vous en doutez, il y a deux sous-parties, les engagements pris par la Commune pour les associations et les engagements pris par les associations.

Donc la Commune s’engage.

D’abord elle s’engage à recenser les associations et communiquer sur leurs actualités. Sur le principe, c’est sympa, quelle asso va se plaindre d’un peu de pub gratuite ? Mais en pratique il faut voir, la communication sera-t-elle faite de la même façon pour toutes les associations ? J’ai un doute. Mais on ne sait jamais les miracles existent.

L’engagement n°2 c’est le forum, pas de nouveauté ici non plus puisqu’il est en place depuis plusieurs années.

Le numéro 3, la mise à disposition des outils de communications de la mairie, en fait c’est déjà le premier des engagements non ? On se répète… Ah mais attendez, le numéro 4  c’est la diffusion des informations des associations, zut on se répète encore enfin non,  il y a aussi le soutien moral par la présence de conseillers municipaux lors des manifestations, c’est essentiel.

Le soutien logistique arrive en 5ième place, en fait c’est la mise à disposition des locaux et le prêt du matériel.

Ensuite vient l’engagement financier, les subventions, un bon point, il n’y a pas de restriction pour les non couzonnais, les subventions sont donc accordées après étude du dossier, pour tous les adhérents mineurs, couzonnais ou non !

Les engagements côté mairie sont clôturés par point le ménage des salles, deux gros par an avec mise à disposition de « kit de nettoyage » pour le quotidien (sur ce point on verra à l’usage) et la mise à disposition d’un photocopieur, pas de limitations du nombre de copies ni de savoir si c’est du noir et blanc et de la couleur, donc plutôt pas mal, c’est généreux.

Donc si on résume, la mairie s’engage à communiquer, beaucoup, elle communique, elle communique, elle organise le forum (comme chaque année), fait un brin de ménage, vous offre les photocopies si vous avez besoin, prête les salles, le matos, vous subventionne comme avant  et en prime on vous envoie un conseiller ou deux pour vos évènements (c’est le soutien moral rappelez-vous).

Et les associations me direz-vous ?

Allez, on se met en rang et on sort la paperasse, c’est parti ! Mesdemoiselles les asso’, il vous faudra sortir statuts et attestation d’assurance (du classique), mais également le compte rendu de votre dernier AG avec la synthèse de vos comptes annuels, dans les 6 mois selon la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée. Bon là je suis un peu perdue, on nous parle de subvention, donc les associations qui ne sont pas subventionnées sont-elles dispensées de fournir ce compte rendu ?

Les « devoirs » associatifs sont les suivants :

  • Optimiser et respecter l’emploi des subventions et les prêts des locaux et matériels. Oui, bon, était-ce vraiment indispensable de noter ce point…
  • Utiliser, dans un souci de respect des engagements, les aides financières ou en nature de la commune, conformément à l’objectif pour lequel elles sont attribuées. Décidément…on aime la répétition !
  • Porter la charte à la connaissance de vos adhérents (vous ne pensiez quand même pas signer en douce non ?)
  • On ne sous-loue pas les locaux ou le matériel pour renflouer un peu les caisses. (dans la charte c’est mieux tourné mais c’est moins drôle)
  • On garde les salles propres. Faudra que ça brille, et pas d’excuse, le matériel est fourni ! Et on n’oublie pas de trier !
  • Le dernier point me plaît particulièrement, on vous suggère d’offrir quelques places gratuites sur vos événements payants au Centre Communal d’Action Social (CCAS). Enfin, on ne parle de droit ou d’obligation, mais d’un peu de solidarité et de main tendue ! Je respire à nouveau.

La troisième partie se nomme Guide Pratique. Si vous n’aviez déjà pas bien compris comment ça allait se passer, ne bougez pas, la charte est livrée avec son manuel d’utilisateur :

  • Les subventions avec  la définition (au cas où ?), les pièces à fournir au dossier de demande de subventions (vous verrez le dossier « mairie » à remplir est sympathique mais je vous laisse le suspens de la découverte). Le montant de la subvention (16€ pour chaque adhérent de 3 à 18 ans).
  • Les locaux, pour l’utilisation annuelle petite demande à faire par courrier à Monsieur le Maire, et signature d’une convention de prêt. On ne fait pas de travaux sans accord de la mairie, on ne change pas les serrures (dommage moi qui aime faire des blagues !). L’utilisation ponctuelle reste gratuite pour les associations couzonnaises. Petit rappel de la loi pour la vente de boissons, je passe dessus.
  • Le matériel, il est prêté à l’association et pas aux membres à titre personnel, il faudra en faire une demande écrite et là encore on signe une convention de prêt. On ne casse pas, on n’abîme pas, sinon sortez vos porte monnaies.

Dans l’ensemble, ce n’est pas la mer à boire, on s’en rend bien compte, mais quand même, du côté association la liste est longue en terme d’obligation. Et puis on ne nous prendrait pas un peu pour des enfants de 4 ans : on range, on n’abîme pas, on n’escroque pas.

Je  constate que ce document va donc bien à l’encontre de tout ce que je pensais, cette charte est ESSENTIELLE ! Non ? Non. Evidemment c’est ironique, quand je pense à tout le travail fourni, aux rencontres avec la municipalité, au temps qu’il a fallu pour que cette charte voit le jour, une seule question me vient à l’esprit : tout ça pour ça ?

Alors les asso’ , on signe ou on signe pas ?

 

 

 

 

A propos de l'auteur de cet article

Anne-Sophie Gautier

Anne-Sophie est l'un des membres fondateurs de l'association Vivre Couzon dont elle est actuellement la trésorière. Elle est en outre membre du Comité de Rédaction de VivreCouzon.org.