Le plan local d’urbanisme (2/4), un outil de planification

Qu’est-ce qu’un Plu ? Un Scot ? Un Sdage ? Pour ce deuxième article consacré au plan local d’urbanisme, Bertrand Michal, architecte-urbaniste, nous propose une petite leçon d’urbanisme. De quoi aller poser des questions à vos élus responsables pour comprendre ce qui conditionne l’avenir de notre village.

La loi SRU (solidarité et Renouvellement Urbain) fait le bilan critique de l’aménagement des territoires des cinquante dernières années avec un constat très négatif : étalement urbain non contrôlé, ségrégations sociales et spatiales, explosion des besoins en déplacement, imperméabilisation trop importante des sols, pollutions de sols, de l’eau et de l’air…

Les règles d’or de l’aménageur

Renforcés par La Loi Grenelle2 de l’environnement, Les différents textes imposent maintenant quatre grands principes intangibles à prendre en compte dans les documents de planification urbaine:

un équilibre entre un développement urbain maîtrisé, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles, forestières, la protection des espaces naturels et des paysages, en respectant les objectifs d’un développement durable.

La diversification des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat, en se calant au plus près des besoins actuels et futurs concernant le logement, les activités économiques ou d’équipements avec pour objectif la limitation des déplacements de tous ordres. Une exigence de solidarité entre les bassins de vie, d’habitat et d’emploi.

La consommation réduite des espaces naturels, urbains ou ruraux, toujours en maîtrisant les nécessités de déplacement – particulièrement la circulation automobile -, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et des écosystèmes, la sauvegarde du patrimoine bâti et des paysages, la prise en compte des risques naturels et technologiques, la réduction des nuisances et pollutions de toutes natures.

– L’harmonisation des prévisions et décisions d’utilisation de l’espace par les différentes collectivités publiques dans le respect de leur autonomie.

De l’eau, de la terre et des villes

Le PLU-H constitue la traduction locale d’une superposition d’orientations à différents niveaux dont les principaux concernant Couzon sont :

  • eauLe Schéma Directeur de Gestion des Eaux (Sdage) Rhône-Méditerranée 2010-2015 (2016-2021 en cours d’élaboration) planifiant la politique du bassin sur 6 ans pour une préservation et mise en valeur, en relais des directives européennes. À échéance 2015 :
    • Viser 2/3 des masses d’eaux superficielles en bon état dont 61% des cours d’eau et 82% des eaux souterraines.
    • Améliorer l’état chimique et écologique en réduisant les 41 substances dangereuses répertoriées.
    • Assurer gestion qualitative, régulation des débits et prélèvements, tarification pour les besoins en eau ainsi que le traitement des eaux de rejet.
    • Déterminer des actions à engager après diagnostic sur chaque territoire pour atteindre ces objectifs : pollution agricole sur les bassins versants (réduction des pesticides…), gestion des eaux pluviales, sauvegarde des zones humides, continuités biologiques…
  • Les bassins de vie définis par le Scot.

    Le Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) 2030, regroupant les 11 SCOT de l’aire métropolitaine Lyonnaise (72 communes, 1.32 millions d’habitants) dont le Scot Val de Saône-Dombes :

    • accompagner le développement de l’habitat à échéance 2030 :
      • 500 000 nouveaux habitants, dont 50 000 sur le Scot de Lyon, soit 7 500 logements à créer/an dont 28-30% de logements sociaux.
      • Diversifier et densifier les zones urbaines équipées avec de l’habitat groupé, intermédiaire ou collectif (15 à 70 lgts/ha)
      • Favoriser la construction de haute qualité environnementale
    • Renforcer les pôles d’activité et activités de proximité, favoriser les circuits courts
    • Renforcer l’offre de transports (RER, intermodalité, maillage, modes doux…)
    • valoriser les ressources naturelles : énergies locales, utilisation des eaux pluviales, équilibre ville-nature, plan climat avec -20% consommation d’énergie et +20% d’ENR
    • sauvegarder les espaces naturels et agricoles : 50% du territoire malgré l’augmentation de population, protection et mise en valeur, liaisons vertes et corridors écologiques, protection foncière et soutien aux projets pour l’agriculture
  • PLU-Hle PLU-H Métropole et plus localement Le PLU-H du Val de Saône (17 communes, 50.000habitants) est en parfaite cohérence avec le Scot et l’adaptation de la politique générale au bassin de vie et plus particulièrement :
    • Valoriser et étoffer l’activité Lyon-nord (ZI Genay et Collonges, ZA Albigny-Couzon) et soutenir l’activité économique locale (tertiaire et agricole ; commerce de proximité, marchés)
    • Préservation et valorisation de l’espace naturel avec une position privilégiée dans la continuité des trames vertes et bleues (monts d’or et Saône)
    • Promouvoir le « Réseau bleu » : qualité des eaux, plateforme portuaire à St Germain-Genay, transport fluvial, tourisme avec projet de halte nautique Albigny-Couzon
    • Une gestion approfondie des risques (inondation, glissements de terrain, éboulements, érosion)
    • Préservation et valorisation du patrimoine bâti et de l’identité des paysages
    • conforter les villages, étoffer les centres et polarités (Neuville, Fontaines) à proximité des transports, des gares,
    • Dans l’affirmation de la dominante résidentielle du secteur, production renforcée d’un habitat abordable réparti dans le respect des 25% de logements sociaux pour chaque commune de +3.500habitants ; habitat diversifié et de qualité,
    • Profiter de la rénovation de l’habitat central ancien pour renforcer la mixité sociale et générationnelle
    • Accompagner des mobilités alternatives

 

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A propos de l'auteur de cet article

est l'auteur de 13 articles sur VivreCouzon.org

Bertrand est l'un des membres fondateurs de l'association Vivre Couzon dont il est actuellement trésorier-adjoint. Il est en outre membre du Comité de Rédaction de VivreCouzon.org.