Les Agences Postales Communales …

Les rumeurs concernant la fermeture éventuelle de La Poste de Couzon amènent sur le devant de la scène l’idée de création d’une Agence Postale Communale (APC). Mais sans préjuger de l’avenir il nous a semblé que quelques explications s’imposaient pour savoir exactement de quoi on parle. C’est quoi une APC ?

 

Les agences postales communales concourent à l’exercice de la mission d’aménagement du territoire, leur création faisant l’objet de conventions entre La Poste et les communes, à partir d’un protocole d’accord signé entre celle ci et l’Association des maires de France, le 28 avril 2005.

Cet accord permet notamment d’offrir aux communes ou communautés de communes qui souhaitent s’engager dans un partenariat avec La Poste un cadre précis et pérenne ainsi qu’un financement assuré sur une période pouvant aller jusqu’à neuf ans. Les communes restent toutefois tout à fait libres de concourir à l’établissement de telles agences et de signer une convention avec La Poste. Il ne s’agit donc pas d’un service public communal.

La convention type prévoit que les communes fournissent le local de l’agence et qu’un ou plusieurs agents communaux assurent les prestations postales.
En contrepartie, La Poste verse à la commune une indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle . Cette dernière permet de compenser pour partie les charges supportées par la commune, notamment la part de rémunération brute de l’agent et la part des charges de l’employeur, la part du coût du local affecté à l’agence postale communale (amortissement, assurance) et les frais d’entretien du local Cette indemnité forfaitaire est indépendante du montant des salaires et charges sociales effectivement versées par la commune aux fonctionnaires territoriaux mis à la disposition de La Poste. Il ne s’agit donc pas d’un remboursement à due concurrence des charges diverses supportées initialement par la commune, mais d’une rémunération de prestation de services dont la formule de calcul est prédéterminée par la convention signée entre la Mairie et La Poste.

Quels sont les principaux produits et services proposés dans le cadre d’une Agence Postale Communale :
Tout affranchissement manuel (lettres et colis ordinaires)
La vente de timbres-poste à usage courant
La vente d’enveloppes et Prêt-à-Poster et emballages
Le dépôt des objets y compris recommandés
Le retrait des lettres et colis en instance,
Le dépôt des procurations courrier,
Les services de proximité : contrat de réexpédition du courrier, garde du courrier, abonnement mobilité et Prêt-à-Poster de réexpédition.
Le dépôt ou retrait d’espèces sur un compte courant ou sur un compte d’épargne dans la limite d’un plafond.

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