dimanche 23 juillet 2017

Billet d'humeur -

L’Union fait la force


Les annonces pleuvent et nous prédisent chaque jour une météo plus incertaine que la veille pour les finances des communes. Tous les signes concourent à nous dire que les budgets et le poids des municipalités (particulièrement sur notre territoire) va aller en se réduisant. Il faut donc étudier ces signes, les comprendre, et surtout anticiper les changements auxquels nous seront contraints. Comprenons-nous bien, il ne s’agit pas de nous résigner à l’inéluctable mais de prévoir ces bouleversements pour pouvoir choisir avec quelles armes nous nous battrons.

Assez de bavardages introductifs et rentrons dans le vif du sujet. Cet article a pour but d’exposer la situation et de proposer une alternative moderne, crédible mais à ce jour terriblement clivant : il faut fusionner un certain nombre de communes sur le territoire du val de Saône.

1/ Les signes annonciateurs

  • La baisse de la DGF

La dotation globale de financement est l’argent que l’état donne aux collectivités territoriales pour fonctionner. Pour Couzon au mont d’or, cela représente en 2016 autour de 10% des recettes de fonctionnement. Mais le plus important dans notre démonstration est la tendance :

DGF 2015 220 000 € DGF 2016 186 000 € DGF 2017 (prév) 168 000 €
Total recettes 2015 1 800 000 € Total recettes 2016 1 780 000 € Total recettes 2017 (prév) 1 875 000 €
% 2015 12.20 % % 2016 10.45 % % 2017 (prév) 8.96 %

 

Pas besoin de vous faire un dessin (ben oui, je viens de vous faire un graphique) pour voir que l’état se désengage dans les grandes largeurs. A cela, il faut rajouter l’annonce du président de la république aux collectivités territoriales du 17 juillet 2017 qu’il faudrait économiser non pas 10 Mds mais 13 Mds, cela rajoute encore 30% de baisse à l’aide de l’état.

  • La suppression de la Taxe d’habitation

L’autre ressource pour les municipalités (et même devrions nous dire, la principale) est la fiscalité locale ou impôts locaux. Elle représente 53 à 55 % des recettes d’une commune comme Couzon. Mr Macron souhaite supprimer la taxe d’habitation soit pour Couzon, la moitié des revenus issus des impôts locaux. Bien entendu, l’état compensera intégralement cette perte, en l’occurrence ici par un autre impôt dit « plus juste » : la CSG. Mais on peut légitimement se poser la question du « combien de temps la compensation sera-t-elle intégrale ? ». En effet, vu la volonté de désengagement de l’état, il est fort à parier que cela ne durera qu’un temps. En fait, il s’agit ici, ni plus ni moins, que d’une perte d’autonomie des communes puisqu’elles ne pourront plus bénéficier de ce levier. C’est un outil de marge de manœuvre supplémentaire qui disparait et aussi peut être, à terme, des revenus.

  • Le changement du mode de scrutin des représentants à la Métropole de Lyon

Plus subtil, mais aussi plus pervers, cette modification va entrainer de profonds bouleversements dans la politique locale.

Essayons de faire simple : aujourd’hui chaque municipalité élit ses représentants à la Métropole à l’intérieur du Conseil municipal avec un rapport d’environ 1 conseiller pour 10 000 habitants. A une exception près, et quelle exception, c’est que chaque commune quel que soit son nombre d’habitants, dispose d’au moins un siège. On arrive donc à la situation suivante : Francheville 14 000 hab / 1 élu métropolitain et Saint Romain au mont d’or 1 150 hab / 1 élu métropolitain soit une représentativité 12 fois supérieur pour un sarromagnot par rapport à un franchevillois. Et qu’on m’épargne les critiques, ceci n’est pas un avis mais un fait mathématique. Globalement, les petites communes de notre territoire Val de Saône sont surreprésentées à la Métropole (ça, vous pouvez le prendre comme un avis).

Tableau du ratio de représentativité par communes :  Cliquez ici (fichier pdf)   

Pour remédier à cela, en 2020, le scrutin va changer. Le secteur dit « Val de Saône » qui comporte aujourd’hui 26 communes et 28 élus métropolitains, n’aura plus que 14 sièges. Et on ne peut même pas dire qu’une commune sur 2 ne sera plus représentée, parce qu’il s’agira d’un scrutin de liste à la proportionnelle qui devrait faire la part belle aux appareils politiques traditionnels. Pas sûr que ce soit une bonne nouvelle.

Schéma de la nouvelle carte territoriale : ici

Les enjeux de politique locale de ce scrutin mériteront un autre article complet, mais il faut ici pour notre démonstration, tirer la conclusion d’une baisse évidente de l’influence des communes sur les décisions métropolitaines, à commencer bien entendu et surtout par les petites communes.

2/ L’alternative

Nous l’avons vu, les perspectives ne sont pas réjouissantes pour l’indépendance politique et financière de nos communes. La plupart de nos maires du Val de Saône, adhérents au groupe Synergies à la Métropole, sont piégés par leur stratégie. D’un côté, ils veulent préserver l’indépendance et l’authenticité de leur territoire mais de l’autre, ils sont inféodés à leurs bourreaux via leurs soutiens à Emmanuel Macron (DGF et taxe d’habitation) et à Gérard Collomb (nouveau mode de scrutin). C’est pourquoi, ils continuent de faire croire sur le terrain qu’ils se battent pour nous à grands coups de tracts et de communiqués pour faire changer le mode de scrutin par exemple. Mais dans les faits, à la Métropole, ils se battent pour les places de 2020 en continuant de soutenir un exécutif qui ne changera pas de mode de scrutin. Pour exemple, Marc Grivel, maire de Saint Cyr est devenu 1er dauphin (pardon… 1er vice-président) et Patrick Veron, maire de Couzon vient de faire son entrée à la commission permanente. La course a déjà commencé. Mais je m’égare…

Comment donc préserver une réelle indépendance de nos territoires ?

« L’union fait la force » dit l’adage. Je propose donc d’entamer une grande réflexion autour de fusions de communes pour réaliser des économies d’échelles et acquérir une taille suffisante et respectable. Des réalités incontestables de territoires existent : Rochetaillée et Fontaines sur Saône, Fleurieu et Neuville, Curis et Poleymieux voire Albigny, et bien sûr Saint Romain et Couzon. Comment ne pas voir qu’en dehors d’un découpage administratif, il existe des cohérences de regroupement évidentes auxquelles il faut donner voix.

Nous mourons de notre millefeuille administratif, chacun s’accorde à le dire ! Alors regroupons-nous, que diable !

Qu’avons-nous à y perdre ? Avons-nous des identités si différentes, des sociologies si opposées ? Allons, allons, les deux Allemagne se sont bien réunifiées pour le meilleur, ce serait terrible si Saint Romain et Couzon n’y arrivaient pas.

D’abord, je voudrais dire qu’il ne s’agirait en aucun cas d’absorption, mais bien de fusion. Il n’est pas question de réduire les services publics sur l’une des communes au profit de l’autre ; Nous nous battons chaque jour pour sauver nos bureaux de postes, nos commerces etc… pour ne pas faire à notre tour la même chose. Il s’agit d’intelligence organisationnelle, de regroupements de services, d’économies d’échelles, de baisse du nombre d’élus. Des grands mots pour une simplification administrative que le temps se chargera de nous imposer. Prenons les devants ! Anticipons ! Soyons visionnaires !

Financièrement, il y a aussi beaucoup à y gagner puisque l’état via la loi sur les communes nouvelles (autre nom pour les fusions) s’engage à ne pas baisser la DGF pour ceux qui font ce choix. Les projets d’investissements deviennent impossibles à supporter seuls pour nos petites communes, les fusions pourront permettre d’investir de manière plus ambitieuse. Cette loi encourage les fusions et les aide à se faire en douceur, sans heurts.

Il est pas peut être tôt pour rêver à une grande commune de la rive droite (Albigny-Couzon-Curis-Poleymieux-Saint Romain) mais il n’est pas interdit de le faire. C’est le sens de l’histoire si l’on ne veut pas voir basculer tous les services publics sur la rive gauche. Le dernier bureau de poste de la rive droite va bientôt fermer à Couzon si l’on ne se bat pas groupés. A quand les gares ? Les commerces ?

J’ai la conviction que les habitants sont prêts pour ce grand bouleversement, qu’il faut les y associer pour le penser démocratiquement. Ce sont les élus qui freinent, en tout cas ceux qui veulent conserver un petit pré carré sur lequel ils règnent mais qui se réduit de jour en jour, d’heure en heure.

A ce jour, et à ma connaissance, il n’y a pas la moindre esquisse de discussion sur le sujet. Tabou ! Je ne demande qu’une chose : parlons-en librement et ouvertement pour que le débat existe. Sinon, le temps fera son œuvre et le retard pris ne se rattrapera jamais.