La Métropole, ça change quoi ?

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Le Grand Lyon est mort, vive la Métropole de Lyon !

Tel pourrait être le cri de ralliement de ce début d’année.

Nous l’évoquions il y a quelques mois (lire l’article), il en avait été largement question durant la campagne des élections municipales, à Lyon et ailleurs.

C’est maintenant effectif, depuis le 1er janvier 2015.

Une collectivité à part, mais une collectivité à part entière.

C’est la loi connue sous le doux nom de MAPAM( 1), promulguée le 23 janvier 2014 qui a permis la création de cette nouvelle collectivité. Si cette loi vise à clarifier, notamment, les compétences respectives des différentes collectivités, elle comporte 13 articles qui consacrent spécifiquement la Métropole de Lyon et lui confèrent son titre de collectivité( 2).

La Métropole de Lyon est (pour l’instant) unique. Elle est en effet la seule à être issue de la fusion de 2 collectivités : le Grand Lyon d’une part, et d’autre part le Département pour ce qui concerne les 59 communes « grand-lyonnaises ».

Des compétences très larges

Le territoire couvert par la Métropole de Lyon est celui des 59 communes déjà intégrées au Grand Lyon. Au sein de ce territoire, la Métropole se voit attribuer les compétences issues du Grand Lyon, celles issues du Département et d’autres compétences prévues par la loi MAPAM.

La Métropole devient donc, d’une certaine manière, notre nouveau Département.

Des compétences venant du Grand Lyon  Des compétences venant du Département
aménagement urbain,habitat et logement,
développement durable et énergie,
planification territoriale,
transports et mobilité,
développement économique,
relations internationales,
propreté (nettoiement et gestion des déchets),
eau et assainissement,
voirie,
tourisme,
agriculture.
insertion,
personnes âgées,
personnes en situation de handicap,
logement et développement urbain,
mobilité,
famille,
éducation (collèges),
enfance,
culture et sport,
aménagement du territoire,
voirie,
tourisme,
agriculture.

De nouvelles compétences prévues par la loi

création et gestions d’équipements culturels,
construction et entretien des réseaux de chaud et froid,
construction et entretien des réseaux très haut débit,
concession de distribution d’électricité et de gaz,
gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,
prévention de la délinquance et accès aux droits,
participation à la gouvernance des gares,
co-pilotage des pôles de compétitivité,
logement,
création et entretien des services pour les véhicules électriques,
défense extérieure contre l’incendie,
hygiène et santé.

 

On le voit, les compétences de la Métropole de Lyon seront très étendues, et les croisements de compétences entre Grand Lyon et Département ne devraient plus être source de difficulté puisque ces compétences jusque là partagée seront gérées de manière unique.

A titre d’illustration, et pour aborder un sujet qui est cher à beaucoup de Couzonnais, celui de la voirie : jusqu’au 31 décembre 2014, la voirie communale était de la compétence du Grand Lyon. Les ouvrages d’art, tels les ponts, étaient de la compétence du Département.

Peut être cela sera-t-il plus simple pour le Pont de Couzon non ?

Les Maisons du Rhône restent les Maisons du Rhône !

Depuis de nombreuse années, nous avons pris l’habitude de ces « Maisons du Rhône ». Elles sont pour beaucoup d’entre nous le lien direct avec les services du Département pour ce qui concerne  le handicap, la dépendance, l’insertion, la protection maternelle infantile, le logement et plus généralement le social.

Bien que les domaines d’intervention de ces Maisons du Rhône relèvent dorénavant de la Métropole de Lyon, rien ne change. Elles ne changent pas de nom, elles ne changent pas d’adresse et même les équipes restent les mêmes.

Ainsi, si vous aviez l’habitude de vous rendre à la MDR de Neuville, elle demeure toujours 2 rue Marie-Thérèse-Pros.

Peu de changements immédiats dans notre vie quotidienne

Si le changement institutionnel est d’ampleur, notre vie quotidienne de citoyens métropolitains ne va pas être bouleversée, en tout cas dans l’immédiat.

Certains services départementaux, comme les archives départementales ou les pompiers, seront gérés de manière unique par un service commun à la Métropole et au Département du Rhône.

Même si nous cessons d’être des rhodaniens pour devenir des métropolitains, les plaques d’immatriculation de nos voitures continueront à porter le « 69 ».

D’importants changements politiques dès 2020

S’il est en revanche un important changement à venir, il est à attendre pour 2020, lorsque nous serons appelés à élire nos conseillers métropolitains en lieu et place des conseillers communautaires.

Il s’agira en effet d’un scrutin de liste par circonscription… et là, les choses risquent fort de considérablement changer, tant sur la représentativité des petites communes comme Couzon, que sur le plan strictement politique, car les partis, généralement peu présents dans nos villages, prendront une part essentielle.

C’est ce que nous explique dans son article Benjamin Durand (cliquez ici pour lire cet article).

Métropole de Lyon

vous pouvez cliquer sur la carte pour l’afficher en plein écran

Le Rhône perd 70% de sa population !

Les Camarguais connaissent bien le « Petit Rhône » ce bras du fleuve qui forme la partie ouest de son delta.

Les Rhôdaniens connaissent maintenant le « nouveau Rhône ».

Le département du Rhône comptait 1 744 236 habitants sur une superficie de 3 249,1 km2 ( 3).

Ça, c’était jusqu’au 31 décembre dernier.

La Métropole de Lyon quant à elle compte au 1er janvier, comme le Grand Lyon le 31 décembre, 1 306 972 habitants sur un peu plus de 533 km2  ( 4).

En clair, aujourd’hui le Département du Rhône ne compte plus que 437 000 habitants, soit un peu plus que les 421 000 habitants de la Savoie. Le Rhône ayant toutefois une densité 2,5 élevée que son voisin rhône-alpin, avec plus de 160 habitants/km2.

 Tel est aujourd’hui le « nouveau Rhône » !

 

L’objectif de cet article n’est pas d’être exhaustif quant au changement que nous venons de connaitre. Il est de rappeler de manière synthétique certains des changements institutionnels voulus par la loi MAPAM.

Toutefois ces changements, pour peu visibles qu’ils soient à court terme, vont devenir bien plus importants dès l’élection de 2020.

 

LA MÉTROPOLE EN CHIFFRES

·    8700 agents

·    59 communes

·    1,3 million d’habitants

·    2e agglomération de France

·    82 % des emplois du Rhône

·    77 % des entreprises du Rhône

 

Se renseigner sur la réforme du Grand Lyon et la loi MAPAM du 23 janvier 2014 :

http://www.grandlyon.com/Pourquoi-la-Metropole.5746.0.html

http://www.grandlyon.com/Vous-avez-dit-MAPAM.5737.0.html

Sur le mode de scrutin lire les réactions des politiques locaux et débats au Grand Lyon :

http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Politique/Grand-lyon/Metropole-une-election-et-14-scrutins-qui-divisent

http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Politique/Grand-lyon/Mis-en-minorite-Collomb-refuse-un-vote-a-ses-allies

http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Politique/Grand-lyon/Dernier-conseil-du-Grand-Lyon-ce-lundi-avant-sa-disparition

http://www.rue89lyon.fr/2014/10/27/reclamation-dun-debat-a-lyon-sur-le-scrutin-metropolitain/

http://www.rue89lyon.fr/2014/02/25/la-metropole-de-lyon-ne-doit-pas-effacer-les-identites-territoriales/

Sources officielles :

http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2014-12-17/metropole-de-lyon

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029925401

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=9002D2BB85A687B09766F1F6AC83592B.tpdjo02v_2?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000029929048&dateTexte=20141227&categorieLien=id#LEGIARTI000029929048

Notes:

  1. Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM »
  2. La loi mentionne d’autres métropoles », telles que le « Grand Paris », la « métropole d’Aix-Marseille-Provence » et d’une manière générale la possibilité de créer des métropoles dans les aires urbaines d’au moins 650 000 habitants. Néanmoins ces métropoles demeurent des EPCI et n’ont pas le statut de collectivité.
  3. source INSEE population sans double compte 2001
  4. source INSEE population sans double compte 2001
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A propos de l'auteur de cet article

Pierre Deleuze
est l'auteur de 72 articles sur VivreCouzon.org

Pierre est l'un des membres fondateurs de l'association Vivre Couzon dont il est membre du conseil d'administration. Il fait en outre partie du comité de rédaction de VivreCouzon.org.