Restaurant scolaire, indigestion en vue ?

Rentré dans une zone de fortes turbulences, le dossier du restaurant scolaire part à la recherche des
responsabilités dans l’espoir de trouver l’issue la plus favorable pour la commune. Mais la résolution du problème risque de se compter en années.

Comme nous l’indique Monsieur le Maire dans un communiqué daté du 4 juillet, une procédure en référé auprès du tribunal administratif a été engagée suite aux malfaçons constatées sur le bâtiment du nouveau restaurant scolaire et qui ont entrainé l’arrêt des travaux.

Un expert – architecte ou ingénieur – va être nommé par le juge

Dans un premier temps, le maçon qui semble incriminé disposera de 2 mois pour faire d’autres appels en cause: par exemple l’équipe de maitrise d’œuvre (architecte, peut-être bureau d’études structure), mais aussi l’organisme de contrôle et peut-être le chargé d’opération (assistant au maître d’ouvrage)…

Passé ce délai, l’expert peut demander au tribunal d’appeler dans la cause d’autres parties qui lui sembleraient manquantes et notamment les compagnies d’assurance respectives. Chacune est susceptible d’avoir sa part de responsabilité dans ce contexte.

Pour mener son expertise, il pourra s’appuyer sur l’audit de structure que la commune a fait réaliser. Mais il en demandera certainement une autre pour respecter la neutralité et l’échange contradictoire entre les parties.
Après une succession de réunions en présence des avocats de chacun, de notes expertales, de pré-rapports, de dires des avocats… l’expert remettra son rapport au juge qui rendra son verdict.

Le décor étant posé, autorisons-nous un peu de prospective

    • Une première hypothèse serait celle de la conciliation si les assurances se mettaient immédiatement d’accord entre elles pour régler le litige sur la base du diagnostic de la commune. Cela suspendrait alors l’expertise. Compte tenu des sommes en jeu (150.000 € au minimum) avec la démolition/reconstruction d’une bonne partie de l’ouvrage, cette hypothèse paraît fort peu probable. Elle l’est d’autant moins que les contrats d’assurance pour les entreprises courent à compter de la réception des travaux – c’est à dire ouvrage achevé et accepté par la commune – ce qui n’est pas le cas. C’est une phase qui se déroule généralement en dehors de l’expertise judiciaire avec une expertise diligentée par les assurances et leurs propres experts.
    • La deuxième hypothèse serait celle du nouveau diagnostic structure diligenté par l’expert et la prise en compte des arguments du maçon qui tentera de justifier sa réalisation. Peut-être des travaux de reprises moins lourds pourront être envisagés avec l’acceptation d’une reprise du chantier par tous. Une conciliation des parties — particularité du tribunal administratif et plutôt recherchée par celui-ci – peut ainsi intervenir au cours de l’expertise et généralement après dépôt du pré-rapport de l’expert. C’est sans doute l’hypothèse optimale pour la commune et celle qui déboucherait sur une issue relativement proche avec un arrangement financier plus favorable.
    • La troisième hypothèse, avec confirmation du diagnostic d’origine et de ses erreurs notoires, verrait la condamnation du maçon à prendre en charge démolition et restitution du bâtiment dans les règles de l’art avec le cas échéant une part de responsabilité des différents intervenants précités. Dans l’hypothèse où son assurance ne le couvre pas pour les malfaçons en cours de chantier – ce qui est fort probable – c’est sa solidité financière en plus de sa bonne volonté qui rentrent alors en jeu.

Enfin, si le maçon n’assume pas la suite des opérations, toute une série de procédures seront nécessaires avant d’arriver aux premiers (nouveaux) coups de pioche : réception des travaux en l’état, adaptation du projet, consultation d’entreprises pour la démolition éventuelle et la reconstruction, actualisation des marchés des autres artisans, voire nouvelle consultation…

Et pendant ce temps…

Hormis la première hypothèse peu vraisemblable, et compte-tenu des charges de travail des tribunaux et des experts, c’est plus en années qu’il faut envisager la résolution du problème, sans préjuger par ailleurs de l’issue financière pour la commune.

Il est indispensable alors de mettre au point un fonctionnement provisoire du restaurant scolaire appelé à durer dans les meilleures conditions de sécurité (conformité au règlement incendie avec les contrôles nécessaires de la commission), de travail pour le personnel (facilité d’accès, de manutentions…), d’hygiène (respect des normes sanitaires pour les liaisons froides avec réchauffage sur place et le stockage dans les frigos) sans oublier la qualité d’accueil des enfants (acoustique, visuel…).

Ce nouveau restaurant scolaire, indispensable à la commune, devait initialement être livré en juin 2014.

Les malfaçons ont été découvertes, selon les informations en notre possession, lors d’une réunion de chantier le 28 février.

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A propos de l'auteur de cet article

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Bertrand est l'un des membres fondateurs de l'association Vivre Couzon dont il est actuellement trésorier-adjoint. Il est en outre membre du Comité de Rédaction de VivreCouzon.org.