mercredi 21 juin 2017

Billet d'humeur -

Siège qui peut en 2020 ou comment Synergie s’occupe de son avenir


En juin 2017, le Syndicat d’élus Synergie Avenir, qui réunit les maires des petites communes du Val de Saône et Mont d’or pour l’essentiel, qui constituent le groupe divers droite coalisés pour siéger avec la majorité de l'(ex)socialiste  Gérard Collomb à la Métropole, fait depuis 1 an un lobbying pour revoir le mode de scrutin qui doit changer en 2020. Après des réunions en 2016 pour mobiliser la population, un tract est distribué en juin.

Comme nous l’écrivions en 2015, le mode de scrutin des conseillers métropolitains en 2020 devrait changer : en 2020 la loi prévoit que nous voterons pour 13 conseillers pour le canton Val de Saône (soit 25 communes des cantons de Neuville & Limonest)*, soit 1 conseiller pour 7 500 habitants environ ; tous les maires, toutes les communes ne seront pas représentées à la Métropole. En outre, le scrutin sera un scrutin de liste à la proportionnelle et paritaire (alternance homme / femme).

http://vivrecouzon.org/blog/nouvelle-metropole-renouveau-politique-a-couzon-au-mont-dor/

Quelques réflexions sur le positionnement de ce groupe qui, malgré le poids modeste de la population qu’il représente (70 000 habitants environ), fait parfois la pluie et le beau temps sur la stabilité de l’exécutif métropolitain ; les maires du Val de Saône et Mont d’or sont des faiseurs de roi, bien plus que ceux des grandes villes :

les élus entendent-ils protéger les communes ou le cumul de mandat des maires-conseillers métropolitains ? La question est légitime et soutenir qu’un tel cumul est nécessaire est tout à fait acceptable : d’une part pour faire le lien et avoir un discours cohérent entre la gestion dans la commune et en dehors de celle-ci, ne pas risquer une cacophonie de voix divergente quant la commune prend une position auprès de ses voisines.

L’autre raison plus prosaïque rejoint le statut de l’élu : aujourd’hui, les retraités désertent progressivement les listes de candidatures aux municipales et les indemnités de maire pour les petites communes, qui dépassent à peine 1 000 € mensuels, permettent difficilement de les exercer sans travailler par ailleurs. Sauf à les cumuler avec celle de conseiller métropolitain ou considérer que les responsabilités électives seraient réservées aux Français n’ayant pas de problème d’argent (un retour à une aristocratie censitaire).

Sur le plan institutionnel de l’intercommunalité :

Les élus synergie mettent en avant leur sensibilité à la mutualisation des moyens ; en pratique, nous avons régulièrement constaté les limites de l’intercommunalité à travers les syndicats (ASI, Lycée Rosa Parks, associations pour les personnes âgées ou relais d’assistantes maternelles, pépinière d’entreprise : la réévaluation des répartitions de charges entraînant une augmentation de 1000 € pour une commune a pu donner lieu à de grands débats et nombreuses sont les fois où une commune a pris une position de retrait unilatéral) et déploré la difficulté parfois à se prêter un véhicule ou des barrières un ou deux jours par an.

La question posée aujourd’hui serait plutôt de savoir s’il y a un véritable avenir pour les communes de quelques milliers d’habitants, la pertinence de leur coût de gestion, de leur capacité à décider ensemble et mutualiser. Certaines sont déjà exposées au risque de ne pas arriver à réunir suffisamment de candidats pour constituer une liste unique pour la ville.

De là, si l’intercommunalité de la Métropole n’est pas forte et les maires capables d’aller beaucoup plus loin dans les mutualisations, c’est la fusion des communes qui risque de s’imposer. Aujourd’hui, chacune a son directeur des services, ses cadres, lesquels sont de plus en plus recrutés sur des niveaux de compétences et de rémunération élevés, pour faire face à la réglementation toujours plus complexe et la disponibilité relative des élus. Mais une telle évolution n’est pas tenable durablement sauf à augmenter les recettes, c’est à dire soit en augmentant l’assiette -le nombre d’habitants-, soit en augmentant le taux des impôts.

L’hypothèse de la fusion peut être tout à fait acceptable par la majorité des citoyens si le mode de scrutin permet de garantir que des élus sont issus de chaque commune historique et que la qualité des services rendus et de la disponibilité des élus est assurée sur chaque partie du territoire.

Peut être serait-ce l’opportunité d’évaluer le coût avantage d’une telle évolution et d’organiser un référendum auprès des citoyens ?

Sur le plan juridique :

– la loi MATPAM de janvier 2014, en instaurant un nouveau mode de scrutin, remettait en cohérence la représentation métropolitaine au regard de deux grands principes constitutionnels :

celui d’égalité : aujourd’hui, les plus petites communes du val de saône et mont d’or ont 1 représentant pour parfois à peine plus de 1 000 habitants, quand le ratio pour les grandes ou moyennes villes est de 1 conseiller pour 10 000 habitants ; la loi MATPAM rétablit une égalité de représentation proportionnellement à la population ; or, la jurisprudence du Conseil constitutionnel juge que les lois de découpage électoral doivent se fonder sur des bases essentiellement démographiques.

(http://www.senat.fr/rap/r09-509/r09-5093.html).

celui de parité : le scrutin de liste permet d’aller vers une quasi obligation de résultat pour la parité au Conseil métropolitain ; celui d’un élu fléché avec un suppléant ne le permet pas (à ce jour la majorité des élus sont des hommes avec une suppléante, qui ne siège pas) ; celui d’un élu au sein du Conseil non plus (le Conseil s’était d’ailleurs prononcé sur ce point, voir paragraphes 64 et suivants http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2014/2013-687-dc/decision-n-2013-687-dc-du-23-janvier-2014.140028.html)

Une loi qui reviendrait sur ce mode de scrutin n’est donc ni dans la tendance actuelle pour aller vers une représentativité proportionnelle et de liste mais surtout, risquerait fort d’être censurée si elle était déférée au Conseil constitutionnel ; encore faudrait-il 60 députés (a priori d’opposition) pour le faire… ; l’alternative serait a priori, si une majorité revenait sur la loi sans saisir le Conseil constitutionnel, d’attaquer les décrets arrêtant l’organisation du scrutin des élections métropolitaines en soulevant une question prioritaire de constitutionnalité, procédure introduite sous le président Sarkozy permettant de contester la constitutionnalité d’une loi promulguée à l’occasion d’un contentieux.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/le-conseil-constitutionnel/la-saisine/comment-saisir-le-conseil-constitutionnel-/comment-saisir-le-conseil-constitutionnel.17421.html

Politiquement, cette loi est le fruit d’un ouvrage dont Gérard Collomb a été l’une des chevilles ouvrières.

Alors que les maires jusqu’alors divers droite de Synergie soutiennent le socialiste Collomb à la Métropole et désormais dans le mouvement LRM, il est surprenant de les voir demander de revenir sur cette disposition. On peut se demander, si le gouvernement y souscrivait, s’il ne s’agit pas avant tout d’un stratagème pour pérenniser une présidence jalousement gardée par une équipe depuis maintenant 3 mandats consécutifs…

Par ailleurs, Synergie, au regard des scores de LRM et des nombreux soutiens officiels ou officieux pour la candidate Blandine Brocard, semble assez unanimement en marche : les élus peuvent-ils alors mettre en difficulté celui à qui ils doivent tant : l’accès à l’exécutif de la métropole avec de nombreux vices présidents et la vague protectrice d’un nouveau parti présidentiel compatible avec une droite modérée http://www.courrierdesmaires.fr/30288/la-loi-mapam-sur-les-metropoles-et-laction-publique-publiee-au-journal-officiel/

A propos de l'auteur de cet article

Benjamin est l'un des membres fondateurs de l'association Vivre Couzon. Il est en outre élu du conseil municipal de Couzon, issu de la liste J'Aime Couzon.