Conseil du 1er mars 2018

Etaient absents et représentés P. MUYARD, S. MEYNIEL MEOT, C. COURTOIS et V. HENRY soit 19 conseillers présents sur 23.

La séance s’ouvre, avec un public de 3 Couzonnais ainsi que la correspondante du Progrès.

Comptes rendus des Conseils – une démocratie sans transparence des débats

La séance débute par l’approbation du Conseil. V. LECLERCQ interroge le directeur général des services (DGS), O. DI PIETRO, sur le délai pour la réalisation de celui-ci. En effet, comme le précédent, le projet a été soumis à la secrétaire de séance 3 mois après le Conseil précédent avec une demande d’approbation sous 24 h, de façon à le transmettre aux conseillers. Par ailleurs, V. LECLERCQ observe que ce compte rendu était déjà en possession de l’autre secrétaire de séance, C BEYNAT VRAY, de la majorité.

Enfin, nous constatons que le compte rendu est strictement identique au relevé de conclusion.

C. MICHAL s’en étonne, d’autant plus que lors du Conseil précédent, le Maire indiquait que les échanges seraient enregistrés pour restituer avec fidélité et objectivité les interventions de chacun, voire de mettre les fichiers audio sur le site officiel.

Las, depuis le départ de la précédente directrice des services dont les comptes rendus visaient l’exhaustivité des débats, le principe du service minimum a été adopté.

=> Il y a donc toujours une démocratie à 2, voire 3 vitesses :

  • celle des élus de la majorité, qui connaissent les dates des Conseils les premiers et ont pour certains accès à des documents que tous n’ont pas,
  • celles des élus J’aime Couzon, qui ont les informations en retard
  • les Couzonnais, qui n’ont plus de comptes rendus des Conseils et ne peuvent pas savoir quels ont été les débats, questionnements des élus contribuant au processus démocratique de délibération – à l’exception bien entendu ceux qui se déplacent aux séances, mais qui n’ont pas les documents entre les mains pour suivre les discussions.

Et C. BEYNAT VRAY de conclure que les Couzonnais n’ont qu’à se déplacer pour avoir les informations. Tout est dit. « S’ils n’ont pas de pain, qu’ils mangent de la brioche » !

Compte rendu approuvé par 18 voix pour, 3 abstentions, 2 contre.

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Comptes administratifs et comptes de gestion :

Il s’agit des comptes que doivent rendre les décideurs : le Maire pour le compte administratif en qualité d’ordonnateur des dépenses et le comptable du Trésor public qui les exécute (compte de gestion).

Ces comptes font apparaître cette année encore un excédent significatif en résultat à hauteur de 363 791,90 € en fonctionnement. Cet excédent alimentera d’autant les investissements futurs de la ville.

Si la grande majorité des conseillers s’accorde sur le caractère rébarbatif de ces documents, tous saluent le dévouement de notre adjoint aux finances JF. TANGUY qui les présente avec une grande pédagogie.

On s’étonne en revanche que ces documents ne soient pas présentés en amont du Conseil et que presque tous l’approuvent alors qu’ils n’ont pas vus les documents. « Heureux celui qui croit sans avoir vu ».

Comptes rendus approuvés par 22 voix pour, 1 abstention

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Fiscalité :

Depuis 2015, 2nd année du mandat, la majorité indique que les impôts et taxes n’ont pas été augmentés à Couzon au mont d’or depuis 2010. C’est incontestable.

Nous rappelons cependant en Conseil que depuis 2015, le Maire a en revanche augmenté de + 150 000 € annuels la fiscalité des Couzonnais en fiscalisant la contribution au Sygerly (syndicat réalisant les investissements pour l’éclairage, électricité,…).

http://vivrecouzon.org/blog/taxe-attack-vos-impots-locaux-augmentent-pourquoi-faire/

http://vivrecouzon.org/blog/taxe-dhabitation/

Cette augmentation représentait environ + 150 € par ménage et la Mairie aurait pu (ou du) diminuer les impôts d’autant. Ces 150 000 € contribuent largement aux excédents budgétaires annuels réalisés.

JF TANGY adjoint aux finances nous informe que la suppression de la taxe d’habitation (réforme d’E. MACRON) en simulation représentera une perte de – 450 000 € qui seront compensés par l’Etat jusqu’en 2020.

Comme toutes les réformes de la fiscalité locale, il est probable qu’après 2020, il y aura un décroché entre les charges supportées par les collectivités pour assumer leurs compétences et la dotation figée de compensation de l’Etat. C’est d’ailleurs bien ce que l’on observe sur la dotation globale de financement (DGF) qui baisse depuis de très nombreuses années, obligeant les élus locaux à augmenter la fiscalité.

Taux approuvés à l’unanimité.

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Subventions et associations :

La Mairie s’était engagée à revoir les critères d’attribution . Ne l’ayant pas encore fait durant l’année écoulée, cet engagement est repris pour l’année prochaine avec un examen systématique des demandes spécifiques.

Si les élus J’aime Couzon s’abstiennent pour quatre d’entre eux sur ce vote, ça n’est pas évidemment parce qu’ils désapprouvent la majorité des aides apportées aux associations qui apportent beaucoup à la qualité de la vie dans notre village et contribuent à son dynamisme.

C’est parce que les critères d’attribution n’ont plus de sens du fait de leur caractère mécanique (16 € par enfant quelle que soit l’activité mais aussi le nombre d’activités annuelles auxquelles participent les enfants – 1 participation annuelle d’un enfant suffit ce qui conduit à des situations très déséquilibrées – ) ou discrétionnaire (multiplication des dotations «exceptionnelles », initialement des aides pour des projets spécifiques ou manifestations nouvelles, qui deviennent récurrentes).

L’association AIAD, qui intègre les communes dans son conseil d’administration et assure des activités de maintien à domicile, était en difficulté depuis quelques années. Le Maire qui siège à son Conseil nous informe que les comptes sont désormais redressés avec un effort de gestion (suivi des déplacements des aides à domicile) et recettes supplémentaires, avec l’arrivée de Couzon au mont d’or et les repas à domicile qui augmentent et pourraient être développés sur notre rive de la Saône.

Enfin, il est souligné que lors d’un précédent Conseil (cf compte rendu du Conseil du 29 juin 2017), les élus ont délibéré sur la base d’informations erronées pour une demande de subvention exceptionnelle. L’intérêt de participer aux dépenses de cette association lorsqu’elle intervient pour les enfants n’était évidemment pas en cause. Cependant, la majorité avait préféré motiver la décision par une situation financière difficile de celle-ci.

Après vérification, il n’en est rien et nous demandons à ce qu’un tel cas de figure ne se reproduise pas. On doit ajouter que le président de l’association n’a jamais fait état d’une quelconque difficulté financière dans sa demande écrite. Aussi, seuls les élus en charge de ce dossier ont pris l’initiative de se fonder sur cette motivation.

Approuvé par 18 voix pour, 4 abstentions, 1 contre.

Budget 2018 – quelle feuille de route ?

Sur le fonctionnement : une question est posée quant à la baisse des charges de personnel. Outre l’effet à partir de septembre de suppression des TAP, certains postes non pourvus n’ont pas été remplacés. Le DGS nous informe que des redéploiements internes et promotions ont permis d’assurer les missions à effectifs moindres.

Sur le budget de fonctionnement, les modifications sont à la marge, l’essentiel consiste dans une reconduction de moyens.

La contribution au CCAS baisse, de 17 à 5000 €. R. KNEZOVICS, vice président du CCAS s’exprime sur ce point. Le CCAS est excédentaire et le montant de la contribution mairie n’est pas nécessaire. Si dans le futur, les dépenses du CCAS augmentait, la contribution pourrait alors être revue.

Sur l’investissement en revanche et bien que l’utilité d’une majorité des orientations prises n’est pas discutée, c’est l’absence de vision globale qui pose problème.

En effet, en début de mandat avait été décidé de faire un schéma d’urbanisme pour décider l’évolution de nos équipements et les priorités en fonction d’une feuille de route (quel village dans 5, 10, 20 ans?). C’est aussi le sens du plan local d’urbanisme PLUH voté fin 2017 (qui vise à augmenter la population).

Or, ce schéma réalisé n’a jamais été présenté aux élus et les investissements se font, à notre sens, sans cohérence ni ligne directrice lisible. Il manque une colonne vertébrale et de nombreuses décisions relèvent à notre sens plutôt de l’opportunisme (par exemple les nombreuses aides régionales pour le financement et la visibilité des actions) que d’une stratégie politique.

L’Eglise, par exemple : plusieurs diagnostics auront été faits en 20 ans, tous disent plus ou moins la même chose et préconisent des travaux d’ampleur ; or, seuls les travaux devenant urgents sont déclenchés et aucune discussion n’a eu lieu sur ce patrimoine pour lequel il faudra, un jour, réserver une part significative de nos finances (> 1 million d’euros) pour qu’il ne se dégrade pas profondément.

Un autre exemple pour l »école et la mairie : des travaux d’isolation ont lieu ; un retour sur la performance énergétique et le confort est à saluer. Mais quid de l’avenir de cette mairie à l’heure du rapprochement des communes ? Quid de l’implantation de l’école déjà en limite de capacité, alors que le PLUH vise à faire croître la population de + 400 habitants à termes ?

En réalité, malgré le discours du Maire, il y a peu d’orientation précises dans le plan de mandat et encore moins dans les travaux d’intercommunalité qui permettrait d’avoir une vision claire de ce que nous voulons pour la commune et le territoire de proximité pour guider nos investissements.

Par ailleurs, ce budget ne fait pas l’objet de concertation et les documents transmis sont de plus en plus laconiques (2 pages) pour éclairer la décision des élus sur l’usage de cet argent public.

C’est la raison pour laquelle les élus J’aime Couzon votent contre.

Approuvé par 18 voix pour, 5 contre.

Jardins familiaux

Installés sur les anciens terrains de la SNCF à côté de la future caserne de pompier et parking attenant. Le projet s’apparente aux jardins réalisés à Albigny sur saône à proximité des stades.

C. MICHAL s’étonne que ce projet n’ai pas fait l’objet d’un travail en commission avec une réflexion sur la localisation et déplore celle retenue, le long de la voie ferrée avec la nécessité d’amener beaucoup de terre nouvelle sur une profondeur malgré tout limitée.

Approuvé par 18 voix pour, 3 abstentions, 1 contre.

Recensement de la population

Nous votons la rémunération des agents recenseurs, a posteriori puisque le travail a déjà été réalisé.

Y. CORIC interroge la majorité sur les critères pour choisir les agents recenseurs et demande si l’on a privilégié les étudiants ou demandeurs d’emplois. Il s’étonne que la femme d’un élu ait participé.

Il est répondu que l’appel à volontaire était national, sur internet.

Là encore, on reste dans une culture de gestion discrétionnaire de notre exécutif local.

Approuvé à l’unanimité.

Vidéo surveillance :

Le projet est d’ajouter 7 caméras supplémentaires (SAR, Salle des fêtes, stade, parking Rochon) aux 5 existantes (Mairie, pont, parking G .LIVET).

Nous avons demandé si des statistiques sur la délinquance existaient à l’adjoint à la sécurité G. DARDET sans obtenir de réponse. Il est regrettable que l’on étende des dispositifs sans avoir évalué leur efficacité.

Le Maire nous répond que la délinquance a baissé sur les zones surveillées (dégradations) mais qu’en revanche, les cambriolages sont en croissance et que c’est la conjonction de ces outils, avec la participation citoyenne et un policier municipal qui permettront de faire baisser la délinquance.

Enfin, une discussion « animée » porte sur les conditions d’accès aux enregistrements vidéos qui sont strictement encadrées par la loi (en gros, accessibles uniquement dans le cadre d’enquêtes judiciaires, par 2 élus et le DGS habilités avec une traçabilité des accès). Le ton montant, le Maire assure la police des débats en laissant échapper son plus beau juron.

Nous apprenons également que la Région est désormais compétente en matière de sécurité, pour financer des équipements, dans les lycées et gare (ce qui paraît logique car ils relèvent de sa compétence) mais plus globalement des bâtiments publics.

Approuvé par 18 voix pour, 2 abstentions, 3 contre.

Police municipale :

La création d’un emploi qui serait partagé avec nos voisins de Saint Romain au mont d’or est proposée. C’est la commune qui supportera la responsabilité du poste et moyens (véhicule,…).

Nous attendrons à la suite confirmation des conditions de l’accord avec nos voisins.

Approuvé par 22 voix pour, 1 contre.

Informations diverses :

Jeux interquartiers :

Y. CORIC est missionné pour relancer les jeux à travers la réalisation d’un film reprenant les archives des 20 années de jeux à Couzon au mont d’or, qui sera projeté le 14 juillet prochain.

Une commission extra municipale ouverte à tous se met en place !

L. BESSON nous alerte sur l’existence d’un nouveau herbicide de la société MONSENTO – le dicamba- dont la triste réputation n’est plus à faire, avec ses herbicides aux conséquences néfastes sur la santé et son savoir faire historique d’exfoliant (une pensée pour le Viet-Nam).

Elle nous invite à signer la pétition en ligne :

https://petition.santenatureinnovation.com/dicamba-herbicide-apocalypse/script/

Le Conseil s’achève à 1 h 15, le 2 mars.

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