Statuts

 

 

Statuts de l’association

Vivre Couzon

 

 

 

 

 

Article 1.     Raison sociale

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée Vivre Couzon

Son siège social est fixé à l’adresse suivante 41 rue Rochon, 69270 Couzon au Mont d’Or.

Il pourra être transféré selon les modalités prévues Article 13 des présents statuts.

 

 

Article 2.     Objet

L’association Vivre Couzon a pour objet de promouvoir, dans le cadre de la législation et de la réglementation françaises en vigueur, par tous moyens et toutes actions, la qualité de vie des habitants de Couzon au Mont d’Or.

Elle s’appuie sur ses relations avec les élus, notamment de la commune de Couzon au Mont d’Or, pour faire valoir ses projets et propositions et promouvoir leur mise en oeuvre.

L’objet de l’association Vivre Couzon est principalement orienté vers quatre axes :

 

  1. Informer :

Les habitants de Couzon au Mont d’Or et plus largement le public de toute décision, tout élément de nature à influer sur la vie des habitants de la commune. Cette information se voudra indépendante quant aux sujets traités. Elle pourra se faire par tout moyen décidé par l’association, dans le cadre du premier paragraphe du présent article.

 

  1. Analyser :

Au delà de l’information définie à l’alinéa précédent, l’association pourra procéder à une analyse des éléments portés à sa connaissance et assurer, au même titre que pour l’information, la diffusion de ses analyses.

 

 

 

  1. Promouvoir :

L’association se réserve la possibilité de promouvoir ou de participer à la promotion d’actions ou de projets ayant un impact qu’elle estimera favorable à la qualité de vie des habitants de Couzon au Mont d’Or.

 

  1. Proposer :

L’association proposera aux décideurs, notamment élus, des projets de nature à concourir à la qualité de vie des habitants. Ces propositions et projets seront, selon les cas, le résultat des travaux propres de l’association, menés au sein de ses instances, menés par des groupes ad hoc qu’elle aura initiés, par des groupes externes auxquels elle aura participé, ou encore de consultations qu’elle aura réalisées.

 

Ces quatre axes seront mis en œuvre selon les méthodes, moyens et actions que l’association déterminera.

A titre d’exemple et sans que cette liste soit exhaustive :

 

  • Diffusion internet ;
  • Organisation de manifestations publiques ;
  • Organisation d’événements ;
  • Publications sous diverses formes …

 

Article 3.     Membres

L’association Vivre Couzon est composée d’adhérents qui constituent différents collèges de membres.

 

Dans tous les cas, l’adhésion est formalisée à travers un acte de la personne adhérente. Cet acte et son renouvellement annuel est au moins constitué du paiement de la cotisation prévue au titre du collège auquel elle appartient et pour la période en cours.

 

  1. Membres fondateurs

 

Ces personnes physiques sont celles qui ont contribué à la création de l’association. La liste nominative exhaustive et fermée en sera arrêtée lors de la réunion de la première assemblée générale et annexée au procès verbal de celle-ci.

 

Les membres fondateurs s’acquittent du montant de la cotisation annuelle prévue Article 5 ci-après.

 

  1. Membres actifs

Les membres actifs pourront opter pour l’un ou l’autre des deux modes d’adhésion définis ci-dessous.

  1. L’adhésion individuelle

L’adhérent fait acte d’adhésion à l’association à titre individuel, s’acquitte de la cotisation prévue à Article 5 ci-après et bénéficie du droit de vote attaché à son adhésion.

  1. L’adhésion familiale

L’adhérent fait acte d’adhésion au nom de sa famille. Il est nominativement désigné et titulaire de l’unique droit de vote attaché à son adhésion. Il s’acquitte du paiement de la cotisation telle que mentionnée au paragraphe précédent. Il déclare également les autres personnes majeures membres de sa famille attachées à son adhésion. Ces dernières, bien que n’ayant pas de droit de vote, sont comptabilisées dans les effectifs de l’association et peuvent recevoir les informations et publications diffusées aux adhérents.

 

  1. Membres adhérents personnes morales

Les personnes morales dont le siège ou un établissement est situé sur le territoire de la commune de Couzon au Mont d’Or peuvent adhérer à l’association.

Il en est de même pour les personnes morales qui mènent tout ou partie de leur action sur le territoire de la commune de Couzon au Mont d’Or.

Dans tous les cas l’adhésion des personnes morales doit être validée par délibération du Conseil d’Administration de l’association avec un vote à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

 

  1. Adhérent de soutien

L’adhérent de soutien apporte son soutien à l’action de l’association.

Il, verse à l’association une cotisation dont le montant est au moins égal à la somme définie par l’assemblée générale en vertu des dispositions prévues Article 5 ci-après.

Aucun droit de vote n’est attaché à la qualité d’adhérent de soutien. L’adhérent de soutien ne peut donc être élus au sein de l’une des instances associatives. Il peut en revanche participer aux travaux de certains groupes de travail.

Il est à noter qu’un adhérent de soutien peut également être membre au titre des § 1, 2 ou 3 du présent article. Il bénéficie alors des dispositions relatives à cet autre collège d’adhérents.

 

 

L’ensemble des membres définis dans le présent article aux § 1 à 3 compose l’Association et son assemblée générale.

 

 

Article 4.     Assemblée générale

L’ensemble des membres définis Article 3 aux § 1 à 3, à jour de leur cotisation au jour de la réunion, constitue l’assemblée générale avec voix délibérative. Chaque membre participe aux votes des décisions et bénéficie d’une voix.

 

Les adhérents de soutien tels qu’ils sont définis au § 4Article 3, ne bénéficient au titre de cette qualité d’aucun droit de vote. Ils sont invités aux réunions de l’assemblée générale ordinaire uniquement.

 

 

Article 5.     Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale des membres est réunie au moins une fois par an. Elle est alors dite ordinaire.

L’assemblée générale constitue l’instance délibérative la plus élevée de l’association.

 

Notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

 

  • Elle entend le rapport moral et le rapport financier du conseil d’administration qui lui sont présentés par celui-ci et lui donne quitus de sa gestion par l’approbation desdits rapports.

 

  • Elle fixe les orientations pour l’année ou les années à venir.

 

  • Elle détermine les moyens et vote le budget sur proposition du Président et du conseil d’administration.

 

  • Elle fixe, pour chaque collège d’adhérents défini Article 3, sur proposition du conseil d’administration, les montants annuels des cotisations.

 

  • Elle fixe, dans les conditions prévues Article 8 alinéa 1, et sur proposition du conseil d’administration, le nombre de membres du conseil d’administration.

 

  • Elle procède, dans les conditions fixées Article 7, à l’élection du conseil d’administration.

 

L’assemblée générale ordinaire est convoquée dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice social de l’association.

Sa date de réunion est fixée par le conseil d’administration ou, à défaut, par le Président.

La convocation est signifiée aux adhérents par le Président selon les conditions prévues Article 11. La convocation doit être réalisée au moins 15 jours avant la date de réunion de l’assemblée générale.

 

 

Article 6.     Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est la seule instance qui peut entériner une modification des présents statuts, une dissolution de l’association ou une fusion avec une autre association.

 

Elle est convoquée par le Président ou le Conseil d’administration.

Elle peut également être convoquée sur demande formulée par la moitié au moins des adhérents tels qu’ils sont définis Article 3 aux § 1 à 3.

Sont membres de l’assemblée générale extraordinaire les adhérents définis Article 3 aux § 1 à 3 à jour de leur cotisation à la date de convocation de l’assemblée générale extraordinaire.

Sauf cas de force majeure, elle doit être convoquée selon les modalités déterminées Article 11 dans un délai de 15 jours avant sa réunion.

Son ordre du jour précis est joint à la convocation, ainsi que les documents qui seront soumis à décision.

Par exception aux dispositions prévues au dernier paragraphe Article 12, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier et au deuxième tour, à la majorité relative au troisième tour, s’il y a lieu.

 

 

 

 

Article 7.     Élection du conseil d’administration

  1. Principe général

Le conseil d’administration est élu par l’assemblée générale ordinaire.

 

Le collège des membres fondateurs élit en son sein, parmi les candidats déclarés, un nombre d’administrateurs qui ne peut être inférieur à la moitié des sièges à pourvoir.

Le collège des membres actifs et le collège des membres adhérents personnes morales, réunis en seul collège, élisent en leur sein, parmi les candidats déclarés, un nombre d’administrateurs qui ne peut être supérieur à la moitié des sièges à pourvoir.

Pour chaque siège à pourvoir, le scrutin est uninominal à un tour.

Dans tous les cas, sauf exception mentionnée au premier paragraphe de l’alinéa 2 du présent article, le nombre total des membres fondateurs siégeant au conseil d’administration ne peut être inférieur à la moitié des membres plus un.

 

  1. Situations exceptionnelles

Dans le cas où, lors d’une assemblée générale ordinaire, le nombre de candidats parmi le collège des membres fondateurs ne permettrait pas d’élire les candidats prévus ci-dessus pour ce collège, le nombre de sièges à pourvoir par les collèges réunis, membres actifs et membres adhérents personnes morales, est augmenté à due proportion.

Dans le cas où, lors d’une assemblée générale ordinaire, le nombre de candidats parmi les collèges réunis, membres actifs et membres adhérents personnes morales ne permettrait pas d’élire le nombre de candidats prévus ci-dessus, le nombre de siège à pourvoir par le collège des membres fondateurs est augmenté à due proportion.

Dans le cas où une carence de candidats ne permettrait pas, en application des paragraphes ci-dessus d’élire un nombre suffisant d’administrateurs, l’assemblée générale procède à l’élection d’un conseil d’administration intérimaire.

Celui-ci dispose alors d’un délai de six mois à compter de la date de son élection pour réunir une nouvelle assemblée générale destinée à élire un nouveau conseil d’administration conformément aux dispositions des présents statuts.

 

 

Article 8.     Conseil d’administration

Le conseil d’administration est l’instance déléguée par l’assemblée générale ordinaire pour assurer la gestion de l’association et la mise en œuvre de ses décisions.

 

  1. Nombre d’administrateurs

Le nombre d’administrateurs, membres du conseil d’administration est fixé par l’assemblée générale ordinaire.

Il doit être un multiple de trois et être au minimum de douze, au maximum de dix huit administrateurs.

 

  1. Mandat

Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale ordinaire selon les conditions définies Article 7.

Le mandat des administrateurs ainsi élus est de trois ans.

Le conseil d’administration est renouvelable annuellement par tiers lors de l’assemblée générale ordinaire.

Pour les trois premières années de fonctionnement des dispositions transitoires sont déterminées Article 16 des présents statuts.

 

  1. Réunions et fonctionnement

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président ou à la demande du tiers au moins de ses membres.

Il convoque l’assemblée générale ordinaire, en fixe l’ordre du jour et détermine les modalités de dépôt des candidatures à l’élection du conseil d’administration.

Il élabore et présente à l’assemblée générale ordinaire les rapports prévus Article 5 rendant compte de son action.

Il décide des actions à mener, des modalités et moyens de ces actions.

 

  1. Décisions

Pour être reconnues valables, les décisions doivent être prises avec un quorum de votants au moins égal au tiers des membres.

 

Ces décisions sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés.

Le conseil d’administration tient procès verbal de ses décisions.

 

  1. Bureau

A l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire ayant procédé à son élection, le conseil d’administration élit son bureau.

Celui-ci est composé d’au moins trois membres :

  • Un(e) Président(e);
  • Un(e) Trésorier(e) ;
  • Un(e) Secrétaire.

Afin d’assurer les meilleures conditions de fonctionnement, le conseil d’administration peut également élire au bureau :

  • Un(e) Vice-président(e) ;
  • Un(e) Trésorier(e) adjoint(e) ;
  • Un(e) Secrétaire adjoint(e).

 

Les mandats et responsabilités des membres du conseil d’administration et du bureau, notamment ceux du Président et du Trésorier, sont ceux déterminés par la législation en vigueur.

Le bureau est chargé, par délégation du conseil d’administration, de la gestion courante de l’association.

 

  1. Règlement intérieur

Le conseil d’administration pourra, s’il l’estime nécessaire établir un règlement intérieur. Celui-ci sera alors soumis à l’approbation de la plus prochaine assemblée générale ordinaire, sans que cette démarche fasse obstacle à son application à la date décidée par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration pourra également établir des annexes au règlement intérieur, déterminant des aspects spécifiques du fonctionnement de l’association. Notamment quant à l’organisation éventuelle de groupes de travail, de missions particulières, permanentes ou temporaires.

 

 

Article 9.     Moyens et modalités d’action

Dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, les moyens et modalités d’action de l’association sont librement déterminés, selon les cas par l’assemblée générale ou par le conseil d’administration.

Dans le respect de son objet social déterminé Article 2, elle pourra, au delà des instances associatives prévues par les présents statuts, constituer ou animer tout groupe de travail dont elle aura décidé de la création, déléguer un ou plusieurs de ses membres dans des instances créées par d’autres organisation associatives ou des collectivités.

 

 

Article 10.Ressources

Les ressources financières de l’association sont composées en premier lieu des cotisations versées par ses adhérents. En deuxième lieu de subventions publiques ou privées, auxquelles l’association pourra prétendre et des éventuels bénéfices issus des événements ou manifestations prévus Article 2 des présents.

Les dons effectués par des personnes physiques ou morales, la rétribution de prestations réalisées pour les adhérents, complètent ces ressources.

Une comptabilité dépenses/recettes sera tenue.

 

Article 11.Modalités d’information et de convocation

Afin de convoquer la réunion de ses instances, d’informer ses adhérents, l’association utilise tous les moyens qui lui paraissent adaptés afin de porter à la connaissance des adhérents concernés les informations nécessaires.

Ces moyens peuvent être individuels ou collectifs, conventionnels ou dématérialisés.

 

 

Article 12.Modalité de décision des instances associatives

Les instances associatives prennent leurs décisions par le moyen de votes. Les membres de chacune d’elles en constituant alors le collège électoral. Il convient de fixer les modalités de ces votes afin de permettre au plus grand nombre des membres du collège électoral de participer au scrutin.

A cet effet les votes pourront être réalisés selon les cas et sans que la liste en soit exhaustive par les moyens suivants :

 

  • Vote à bulletin secret ;
  • Vote à main levée des personnes présentes ;
  • Transmission de pouvoir à un membre présent pour participer au vote selon les deux modalités ci-dessus ;
  • Vote électronique ou dématérialisé de toute nature.

Les moyens et modalités utilisés pour chaque scrutin sont déterminés par l’instance organisatrice du vote.

Les membres du collège électoral en sont informés par tous moyens prévus Article 11 des présents statuts.

Les décisions, sauf indication contraire portée aux présents statuts, sont prises à la majorité relative à un tour.

 

 

 

 

Article 13.Domiciliation

L’adresse du siège social est fixée par décision du Conseil d’Administration, selon ses modalités habituelles de décisions. Il doit toutefois se situer sur le territoire de la commune de Couzon au Mont d’Or

La décision est notifiée aux adhérents par les moyens prévus Article 11.

 

 

Article 14.Démission – radiation – discipline

L’adhésion initiale à l’association et son renouvellement annuel sont actés par le paiement effectif de la cotisation annuelle.

A tout moment un adhérent peut signifier sa volonté de mettre un terme à son adhésion. Il le fait par envoi d’un courrier postal ou électronique au Président. Celui-ci en prend acte en lui accusant réception. Il communique cette information au conseil d’administration lors de sa réunion suivante.

La démission d’un adhérent en cours d’année ne peut entrainer de remboursement total ou partiel de la cotisation versée.

 

Un membre du conseil d’administration peut démissionner de son mandat sans pour autant renoncer à sa qualité d’adhérent. Il doit signifier sa décision au Président par courrier postal ou électronique. Le membre démissionnaire est alors invité à la réunion suivante du conseil d’administration afin d’expliquer, s’il le souhaite, les motifs de sa décision. C’est lors de cette réunion que le conseil d’administration prend acte de la démission.

Le siège vacant sera pourvu lors de l’assemblée générale ordinaire suivante, pour la durée du mandat restant à courir.

 

L’éventuel règlement intérieur élaboré par le conseil d’administration dans le cadre prévu Article 8 alinéa 6 peut prévoir des dispositions de bonnes pratiques au sein de l’association et, le cas échéant, une procédure disciplinaire à l’encontre des adhérents manquant gravement aux obligations dudit règlement intérieur.

 

 

Article 15.Durée – dissolution

L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

Sa dissolution ne peut être décidée que par l’assemblée générale extraordinaire convoquée avec cet unique point à l’ordre du jour.

Elle nomme alors deux commissaires à la liquidation, chargés de liquider l’ensemble des actifs de l’association et d’apurer, si possible, son passif.

 

 

Article 16.Dispositions transitoires

Lors de la création de l’association, celle-ci peut désigner un conseil d’administration temporaire dont le nombre de membres, sans pouvoir être inférieur à deux, sera fixé par dérogation aux dispositions prévues Article 8. Il aura alors pour mission d’exécuter l’ensemble des démarches permettant la création de l’association et l’ouverture d’un compte bancaire. Ce conseil d’administration temporaire réunira la première assemblée générale ordinaire dans un délai de trois mois.

 

Lors de la première réunion de l’assemblée générale ordinaire, il est procédé par tirage au sort à la désignation du premier tiers des membres du conseil d’administration qui verra son mandat prendre fin au terme de la première année. Il est également procédé à un tirage au sort pour désigner le deuxième tiers des membres du conseil d’administration qui verra son mandat prendre fin au terme de la deuxième année.

 

 

Fait à Couzon au Mont d’Or le 22 avril 2014 en deux exemplaires originaux, signés et paraphés.